06 52 49 14 44
4, rue du Ghet Villa Bianca
06730 Saint-André-De-La-Roche

Nos honoraires


HONORAIRES TRANSACTION SUR IMMEUBLE (Mandat de Vente ou Mandat de Recherche de bien à acquérir) - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.



  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 499 999 €

  • 6 000 €

  • 500 000 € - 999 999 €

  • 9 000 €

  • > 1 000 000 €

  • 12 000 €

HONORAIRES DE TRANSACTION - FONDS DE COMMERCE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.



  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 1 000 000 €

  • 12 000 €

HONORAIRES DE LOCATION - Location

Locaux meublés inférieur à 12 mois / Habitation secondaire   

 (exclu du champ d'application de la loi 89-462 du 06.07.89)

* 600 à la charge du locataire

Locaux d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) 

 300 à la charge du  bailleu

* Les frais de rédaction du bail sont inclus dans les honoraires de location

LOCAUX COMMERCIAUX - Location

**  900 pour le preneur

**  750pour le preneur (si bail précaire)


** Les frais de rédaction du bail et l'état des lieux sont inclus dans les honoraires de location

LOCAUX PROFESSIONNELS - Location

800€ pour le preneur 

** Les frais de rédaction du bail et l'état des lieux sont inclus dans les honoraires de location

HONORAIRES RELATIFS à la Visite / Constitution du dossier / Rédaction du bail - Location

 

A la charge du BAILLEUR

Frais fixes de 180 €

 

HONORAIRES RELATIFS à la Visite / Constitution du dossier / Rédaction du bail - Location

A la charge du LOCATAIRE

Frais fixes de 180 €

 

Plafond applicable :Montant du plafond des honoraires imputables aux LOCATAIRES :

* Prestation de visite du preneur, constitution du dossier et rédaction de bail : 10 € TTC / m² de surface habitable

* Etablissement de l'état des lieux d'entrée : 3 € TTC / m² de surface habitable

HONORAIRES RELATIFS à l'Etat des Lieux - Location

A la charge du BAILLEUR

 

Etat des lieux (jusqu'à 50m² habitable)   75 €

Etat des lieux (entre 50 et 100m² habitable)   125 €

Etat des lieux (au-delà de 100m² habitable)   250 €

HONORAIRES RELATIFS à l'Etat des Lieux - Location

A la charge du LOCATAIRE

Etat des lieux (jusqu'à 50m² habitable)   75 €

Etat des lieux (entre 50 et 100m² habitable)   125 €

Etat des lieux (au-delà de 100m² habitable)   250 €

 

Plafond applicable :Montant du plafond des honoraires imputables aux LOCATAIRES :

* Prestation de visite du preneur, constitution du dossier et rédaction de bail : 10 € TTC / m² de surface habitable

* Etablissement de l'état des lieux d'entrée : 3 € TTC / m² de surface habitable